Les mentions légales weepil

Dispositions légales – déclaration CNIL

La société weepil, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 12 rue Galilée – 44100 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 789.539.996, représentée par son président ès qualité, M. Michel JACOBIN (michel.jacobin@weepil.fr), dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données personnelles recueillies aux fins de remplir sa mission.

 

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la société weepil a déclaré l’existence de ses fichiers comportant ou traitant des données directement ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en date du 20 mai 2015 sous le numéro 1861073.

 

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de cette société et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de cette société, aux autres utilisateurs des Services proposés par weepil et ce aux fins d’organisation des covoiturages. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, weepil pourra être amenée à transmettre les données personnelles de ses membres, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

 

Le Responsable Informatique et Libertés de la société weepil peut être contacté à l’adresse suivante CNIL@weepil.fr.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la société weepil en la personne de son Responsable Informatique et Libertés à l’adresse ci-dessus. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.